Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CRISTALLERIES ROYALE DE TRANSYLVANIE, MOLDAVIE, UKRAINE ET SLOVAQUIE CTMV
Numéro de dépôt :
95592178
Date de dépôt :
12/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CRISTALLERIES ROYALE DE TRANSYLVANIE, MOLDAVIE, UKRAINE ET SLOVAQUIE CTMV
Déposée le 12 octobre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Comptoir Français de Transylvanie pour les Echanges et le Commerce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRISTALLERIES ROYALE DE TRANSYLVANIE, MOLDAVIE, UKRAINE ET SLOVAQUIE CTMV »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comptoir Français de Transylvanie pour les Echanges et le Commerce a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 31 janvier 2000 - Rejet total n°294354 - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 2000-01-31